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4 novembre 2008 : Terrorisme ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

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PROPOSITION
DE LOI

adoptée

le 4 novembre 2008

 

N° 9
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

 

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de
la
loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte
contre le terrorisme et portant dispositions diverses
relatives à la
sécurité et aux contrôles frontaliers.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 39 et 61 (2008-2009).

Article unique

Au premier alinéa de l'article 32 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2012 ».

Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 novembre 2008.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER