Allez au contenu, Allez à la navigation

29 novembre 2012 : Sécurité sociale ( texte rejeté par le sénat - nouvelle lecture )

Document "pastillé" au format PDF (19 Koctets)

PROJET DE LOI

rejeté

le 29 novembre 2012

 

N° 41
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

 

PROJET DE LOI

REJETÉ PAR LE SÉNAT
EN NOUVELLE LECTURE

de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1ère lecture : 287, 301, 302 et T.A. 29.

C.M.P. : 421.

Nouvelle lecture : 415, 430 et T.A. 46.

Sénat : Première lecture : 103, 104, 107 et T.A. 29 (2012-2013).

C.M.P. : 137 et 138 (2012-2013).

Nouvelle lecture : 162 et 164 (2012-2013).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 novembre 2012.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL