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19 juillet 2016 : Travail et dialogue social ( texte rejeté par le sénat - nouvelle lecture )

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N° 179
SÉNAT
                  

PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016

19 juillet 2016

 

PROJET DE LOI

relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1ère lecture : 3600, 3675, 3626 et T.A. 728.
Commission mixte paritaire : 3889.
Nouvelle lecture : 3886, 3909 et T.A. 786.

Sénat : 1ère lecture : 610, 661, 662 et T.A. 161 (2015-2016).
Commission mixte paritaire : 726 et 727 (2015-2016).
Nouvelle lecture : 771, 790 et 791 (2015-2016).

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (n° 771, 2015-2016).

En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi n'a pas été adopté par le Sénat.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 juillet 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER