Allez au contenu, Allez à la navigation

Contrôle des entreprises publiques : secteur public industriel élargi en 1982

Rapport d'information de MM. Maurice BLIN, Jean CHAMANT, André FOSSET et Henri TORRE, fait au nom de la commission des finances n° 8 (1985-1986) - 2 octobre 1985

Rapport

Illustration : couverture de rapport

Les rapporteurs : Maurice BLIN, Jean CHAMANT, André FOSSET, Henri TORRE
Le rapport
Le rapport au format pdf

A lire aussi

les autres travaux de la commission des finances

Tous les documents de la rubrique

Entreprises : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Commandez vos documents

Les autres sites du Sénat