Retour

Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Kalliopi ANGO ELA

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Kalliopi ANGO ELA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Kalliopi ANGO ELA est l'auteur

PROPOSITION DE LOI visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Kalliopi ANGO ELA est cosignataire

PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits
PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis
PROPOSITION DE LOI visant à l'abrogation du délit de racolage public

Mis à jour le 22 mai 2013

Mon Sénat

Accès rapide

Projets/propositions de loi
Rapports
Comptes rendus
Sénateurs
Séance/dérouleur en direct
Tous les dérouleurs
Questions

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Affaires étrangères et coopération
Agriculture et pêche
Aménagement du territoire
Anciens combattants
Budget
Collectivités territoriales
Culture
Défense
Economie et finances, fiscalité
Education
Energie
Entreprises
Environnement
Famille
Fonction publique
Justice
Logement et urbanisme
Outre-mer
PME, commerce et artisanat
Police et sécurité
Pouvoirs publics et Constitution
Questions sociales et santé
Recherche, sciences et techniques
Sécurité sociale
Société
Sports
Traités et conventions
Transports
Travail
Union européenne