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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Éliane ASSASSI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Éliane ASSASSI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Éliane ASSASSI est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Éliane ASSASSI est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien
- PROPOSITION DE LOI relative à l'incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien
- PROPOSITION DE LOI visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante
- PROPOSITION DE LOI relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
Mis à jour le 15 décembre 2019
