Retour

Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Éliane ASSASSI

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Éliane ASSASSI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Éliane ASSASSI est l'auteur

PROPOSITION DE LOI visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Éliane ASSASSI est cosignataire

Mis à jour le 18 septembre 2020

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Commandez vos documents