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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Michel BAYLET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel BAYLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel BAYLET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie
- PROPOSITION DE LOI tendant à prolonger la durée de l'inscription sur les listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité
Mis à jour le 09 février 2012
