Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques BIGOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BIGOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BIGOT est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en oeuvre du parquet européen

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BIGOT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

  2. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  3. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

  4. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

  5. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

  6. Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

  7. Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile

  8. Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

  9. Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages

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