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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BIZET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est l'auteur
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314)
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques
- PROPOSITION DE LOI visant à autoriser l'usage de la géolocalisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance
- PROPOSITION DE LOI visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
- PROPOSITION DE LOI établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la transition énergétique
Mis à jour le 12 mars 2014
