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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BIZET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est l'auteur
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (E 6967)
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle
- PROPOSITION DE LOI relative à la gestion des comités d'entreprises
- PROPOSITION DE LOI visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
- PROPOSITION DE LOI relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
- PROPOSITION DE LOI visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
- PROPOSITION DE LOI visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux
- PROPOSITION DE LOI visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
- PROPOSITION DE LOI sur le recensement rénové
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la filière industrielle nucléaire française
- PROPOSITION DE LOI relative aux écoles de production
- PROPOSITION DE LOI modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Mis à jour le 09 août 2022
