Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est l'auteurProposition de loi relative aux produits alimentaires sensibles
Proposition de loi relative au statut des sociétés d'économie mixte locales
Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC
Proposition de résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (E 1285), Aspects non agricoles.
Proposition de loi relative aux produits alimentaires sensibles
Proposition de loi relative au statut des sociétés d'économie mixte locales
Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC
Proposition de résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (E 1285), Aspects non agricoles.
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est cosignataireProposition de loi constitutionnelle relative à la participation électorale lors des consultations référendaires
Proposition de loi relative à la suppression de la redevance
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao
Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité
Proposition de loi relative à l'aide juridique
Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie
Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux
Proposition de loi tendant à la réunification de la Normandie
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi constitutionnelle relative à la participation électorale lors des consultations référendaires
Proposition de loi relative à la suppression de la redevance
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao
Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité
Proposition de loi relative à l'aide juridique
Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie
Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux
Proposition de loi tendant à la réunification de la Normandie
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
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