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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BIZET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative aux produits alimentaires sensibles
- PROPOSITION DE LOI relative au statut des sociétés d'économie mixte locales
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (E 1285), Aspects non agricoles.
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à la participation électorale lors des consultations référendaires
- PROPOSITION DE LOI relative à la suppression de la redevance
- PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu
- PROPOSITION DE LOI tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao
- PROPOSITION DE LOI appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
- PROPOSITION DE LOI rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité
- PROPOSITION DE LOI relative à l'aide juridique
- PROPOSITION DE LOI visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie
- PROPOSITION DE LOI prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux
- PROPOSITION DE LOI tendant à la réunification de la Normandie
- PROPOSITION DE LOI contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Mis à jour le 18 août 2022
