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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre BORDIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BORDIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BORDIER est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances
- PROPOSITION DE LOI visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable
- PROPOSITION DE LOI portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
- PROPOSITION DE RESOLUTION respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Mis à jour le 02 mars 2021
