Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BORDIER est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
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