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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard COLLOMB
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard COLLOMB a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard COLLOMB est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien
- PROPOSITION DE LOI relative à l'assistance médicalisée pour mourir
- PROPOSITION DE LOI relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
- PROPOSITION DE LOI tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone
Mis à jour le 11 février 2012
