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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre CROZE

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CROZE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998 Session 1996-1997 Session 1994-1995 Session 1992-1993 Session 1991-1992 Session 1990-1991 Session 1989-1990 Session 1988-1989 Session 1987-1988 Session 1986-1987 Session 1985-1986 Session 1983-1984 Session 1982-1983 Session 1981-1982 Session 1980-1981 Session 1979-1980 Session 1978-1979 Session 1977-1978 Session 1974-1975

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CROZE est l'auteur

PROPOSITION DE LOI tendant à permettre aux établissements d'enseignement francais situés hors de France de recevoir, dans le cadre de la formation permanente, des jeunes et des adultes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CROZE est cosignataire

Mis à jour le 05 février 2023

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