Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre CROZE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CROZE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CROZE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à permettre aux établissements d'enseignement francais situés hors de France de recevoir, dans le cadre de la formation permanente, des jeunes et des adultes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CROZE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à créer la caisse des Francais à l'étranger

  2. Proposition de loi relative à la compétence des conseils de prud'hommes en matière de conflits individuels du travail intéressant les Francais établis hors de France,

Page mise à jour le