Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre CROZE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CROZE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1980-1981
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CROZE est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CROZE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer la caisse des Francais à l'étranger
- PROPOSITION DE LOI relative à la compétence des conseils de prud'hommes en matière de conflits individuels du travail intéressant les Francais établis hors de France,
Mis à jour le 05 février 2023