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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre CROZE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CROZE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1992-1993
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CROZE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer un fonds de garantie pour indemniser les victimes d'accidents d'origine médicale
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la fiscalité du logement
Mis à jour le 22 septembre 2020
