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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre CROZE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CROZE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1982-1983
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CROZE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la représentation des intérêts économiques, sociaux et culturels des Francais établis hors de France au Conseil économique et social
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE complétant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novemvre 1962 relative a l'election du President de la Republique au suffrage universel
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier et à compléter la loi no 73-42 du 9 janvier 1973, en matière de naturalisation
- PROPOSITION DE LOI tendant à généraliser la sécurité sociale des Francais à l'étranger
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer la Caisse des Francais a l'étranger
Mis à jour le 05 février 2023
