Session 1982-1983
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CROZE est cosignataireProposition de loi organique relative à la représentation des intérêts économiques, sociaux et culturels des Francais établis hors de France au Conseil économique et social
Proposition de loi organique complétant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novemvre 1962 relative a l'election du President de la Republique au suffrage universel
Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi no 73-42 du 9 janvier 1973, en matière de naturalisation
Proposition de loi tendant à généraliser la sécurité sociale des Francais à l'étranger
Proposition de loi tendant à créer la Caisse des Francais a l'étranger
Proposition de loi organique relative à la représentation des intérêts économiques, sociaux et culturels des Francais établis hors de France au Conseil économique et social
Proposition de loi organique complétant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novemvre 1962 relative a l'election du President de la Republique au suffrage universel
Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi no 73-42 du 9 janvier 1973, en matière de naturalisation
Proposition de loi tendant à généraliser la sécurité sociale des Francais à l'étranger
Proposition de loi tendant à créer la Caisse des Francais a l'étranger
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