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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre CROZE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CROZE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1983-1984
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CROZE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant a inserer dans le Preambule de la Constitution de la Republique les droits et libertes economiques
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE constitutionnelle tendant a inserer dans le preambule de la Constitution, la Convention europeenne de Sauvegarde des Droits de l'homme et des libertes fondamentales, signee a Rome le 4 novembre 1950
Mis à jour le 05 février 2023
