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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre CROZE

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CROZE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998 Session 1996-1997 Session 1994-1995 Session 1992-1993 Session 1991-1992 Session 1990-1991 Session 1989-1990 Session 1988-1989 Session 1987-1988 Session 1986-1987 Session 1985-1986 Session 1983-1984 Session 1982-1983 Session 1981-1982 Session 1980-1981 Session 1979-1980 Session 1978-1979 Session 1977-1978 Session 1974-1975

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CROZE est cosignataire

Mis à jour le 05 février 2023

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