Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre CROZE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CROZE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1985-1986
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CROZE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE organique complétant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
- PROPOSITION DE LOI portant réforme du régime juridique de la presse
Mis à jour le 05 février 2023