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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Vincent DELAHAYE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent DELAHAYE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent DELAHAYE est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent DELAHAYE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens
- PROPOSITION DE LOI visant à donner une base légale à la poursuite des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- PROPOSITION DE LOI relative à l'instauration d'un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux exerçants la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur la Métropole du Grand Paris
- PROPOSITION DE LOI en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Mis à jour le 28 mai 2022
