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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Lucien DELMAS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien DELMAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1987-1988
Propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien DELMAS est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier le statut juridique de la caisse d'aide à l'équipement des coll
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Albert PEN, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
- PROPOSITION DE LOI tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord
- PROPOSITION DE LOI instaurant un contrôle, a priori, de l'éligibilité des candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 3500 habitants
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la répression des faussaires de cartes bancaires et les utilisateurs de fausses cartes
- PROPOSITION DE LOI tendant à élever le niveau quantitatif et qualitatif de la contribution française au développement des pays non industrialisés et à lutter contre la faim
Mis à jour le 26 mai 2012
