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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- PROPOSITION DE LOI visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Mis à jour le 07 juillet 2022
