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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au boulevard périphérique de Paris
- PROPOSITION DE LOI visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure
- PROPOSITION DE LOI visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
- PROPOSITION DE LOI tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie
- PROPOSITION DE LOI permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
- PROPOSITION DE LOI visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours
- PROPOSITION DE LOI tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
- PROPOSITION DE LOI visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
- PROPOSITION DE LOI Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
- PROPOSITION DE LOI tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
- PROPOSITION DE LOI visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
- PROPOSITION DE LOI tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
- PROPOSITION DE LOI visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilité
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- PROPOSITION DE LOI relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
- PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
- PROPOSITION DE LOI pour le renforcement des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE pour le renforcement des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE pour le renforcement des libertés locales
Mis à jour le 18 août 2022
