Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  2. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  3. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  4. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  5. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  6. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  7. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  8. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  9. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  10. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  11. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  12. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  13. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  14. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  15. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  16. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  17. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  18. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  19. Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

  20. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  21. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  22. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  23. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  24. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  25. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  26. Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives

  27. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

  28. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  29. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  30. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  31. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  32. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  33. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  34. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  35. Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  36. Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  37. Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs

  38. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  39. Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins

  40. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  41. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

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