Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  2. Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

  3. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  4. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  5. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  6. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  7. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  9. Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée

  10. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  11. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  12. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France

  13. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  15. Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

  16. Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

  17. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  18. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

  19. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

Page mise à jour le