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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales
- PROPOSITION DE LOI renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Mis à jour le 18 août 2022
