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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise FÉRAT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les monuments historiques
Mis à jour le 26 mai 2013