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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise FÉRAT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé
- PROPOSITION DE LOI relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
- PROPOSITION DE LOI relative à l'inscription automatique des citoyens français sur les listes électorales
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter la prise de garanties immobilières
- PROPOSITION DE LOI visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions
- PROPOSITION DE LOI visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires
- PROPOSITION DE LOI visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
- PROPOSITION DE LOI visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
- PROPOSITION DE LOI renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- PROPOSITION DE LOI visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élection des conseillers métropolitains
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
- PROPOSITION DE LOI d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
- PROPOSITION DE LOI portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
- PROPOSITION DE LOI visant à préserver le tissu social des centres-villes
- PROPOSITION DE LOI relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la sécurité alimentaire en France et en Europe
Mis à jour le 24 juin 2018
