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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise FÉRAT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger les dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux issues de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
- PROPOSITION DE LOI relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles
- PROPOSITION DE LOI relative à la décentralisation des enseignements artistiques
- PROPOSITION DE LOI modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
- PROPOSITION DE LOI tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires
- PROPOSITION DE LOI visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
Mis à jour le 31 juillet 2014
