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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise FÉRAT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé
- PROPOSITION DE LOI tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation
- PROPOSITION DE LOI visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune
Mis à jour le 23 août 2017
