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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise FÉRAT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat.
- PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants
- PROPOSITION DE LOI tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprise
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un moratoire des fermetures de services publics en milieu rural.
- PROPOSITION DE LOI relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers,
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre éligibles au Fctva les équipements réalisés par les communes et mis gratuitement à la disposition d'associations
Mis à jour le 07 décembre 2019
