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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise FÉRAT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
- PROPOSITION DE LOI relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés
- PROPOSITION DE LOI tendant à lutter contre les retards de paiement
- PROPOSITION DE LOI relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux
- PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
- PROPOSITION DE LOI relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières
- PROPOSITION DE LOI tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
- PROPOSITION DE LOI relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences
- PROPOSITION DE LOI relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
- PROPOSITION DE LOI visant à moderniser la régulation du marché de l'art
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
- PROPOSITION DE LOI visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
- PROPOSITION DE LOI relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique
- PROPOSITION DE LOI Améliorer la lisibilité du droit
- PROPOSITION DE LOI relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial
Mis à jour le 18 janvier 2021
