Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise FÉRAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer les conditions de détention de chiens dangereux

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc

  2. Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique

  3. Proposition de loi relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles usagés

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