Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. André FERRAND est cosignataireProposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur
Proposition de loi tendant à autoriser la propagande électorale pour les élections à l'étranger
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur
Proposition de loi tendant à autoriser la propagande électorale pour les élections à l'étranger
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Page mise à jour le