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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. André FERRAND
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André FERRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. André FERRAND est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
- PROPOSITION DE LOI visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
- PROPOSITION DE LOI visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
- PROPOSITION DE LOI visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les monuments historiques
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Mis à jour le 23 mai 2013