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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul FOURNIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul FOURNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul FOURNIER est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul FOURNIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
- PROPOSITION DE LOI visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur
- PROPOSITION DE LOI visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions
Mis à jour le 11 août 2022
