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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul FOURNIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul FOURNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul FOURNIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle
- PROPOSITION DE LOI relative à la gestion des comités d'entreprises
- PROPOSITION DE LOI visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs
- PROPOSITION DE LOI relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
- PROPOSITION DE LOI visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
- PROPOSITION DE LOI visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
- PROPOSITION DE LOI relative au marquage d'origine des produits manufacturés
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la filière industrielle nucléaire française
- PROPOSITION DE LOI visant à compléter la loi du 2 août 2005 en permettant au conseil municipal d'exercer un droit de préemption sur la conclusion de chaque bail commercial dans le coeur des villes
- PROPOSITION DE LOI relative aux écoles de production
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
- PROPOSITION DE LOI visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune
- PROPOSITION DE LOI visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014
Mis à jour le 19 août 2022
