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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul FOURNIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul FOURNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul FOURNIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises
- PROPOSITION DE LOI visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
- PROPOSITION DE LOI sur les musées privés
- PROPOSITION DE LOI tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la transition énergétique
- PROPOSITION DE LOI visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
- PROPOSITION DE LOI visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
- PROPOSITION DE LOI visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
- PROPOSITION DE LOI établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage
Mis à jour le 19 août 2022
