Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe FRANÇOIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FRANÇOIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FRANÇOIS est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'incorporation de composants oxygénés dans les carburants pétroliers

  2. Proposition de résolution sur la proposition de réglement (CEE) du Conseil relatif à l'octroi d'une aide agrimonétaire (N° E-97)

  3. Proposition de résolution sur la proposition de réglement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3813/92 reatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune

  4. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70-524-CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (n° E-112)

  5. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative au financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux et modifant la directive 91/496/CEE (n° E-125)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe FRANÇOIS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à accroitre l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements réalisés par les communes, leurs groupements et leurs établissements publics

  2. Proposition de loi tendant à aménager et à adapter la fiscalité des entreprises agricoles

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