Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Ludovic HAYE est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du Groupe de Minsk en vue d'un accord de paix durable et négocié entre les parties
Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du Groupe de Minsk en vue d'un accord de paix durable et négocié entre les parties
Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
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