Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude HURIET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle tendant à garantir la stabilité du régime électoral des assemblées parlementaires et des assemblées des collectivités territoriales

  2. Proposition de loi organique tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil Economique et social et dans les comités économiques sociaux régionaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à permettre l'extension du dispositif de surclassement démographique de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux communes à vocation touristique non classées

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion de la Mutuelle nationale des étudiants de France

  3. Proposition de loi tendant à corriger les effets de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994, qui alourdit les charges de certaines collectivités en cas de suppression de poste consécutive à une décision de l'Etat

  4. Proposition de loi tendant à substituer au pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales un pacte financier de croissance en faveur des collectivités locales pour les années 1999 à 2001

  5. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  6. Proposition de loi visant à diminuer le taux de la Contribution sociale généralisée applicable aux indemnités des élus locaux non affiliés au régime général de la sécurité sociale

  7. Proposition de loi tendant à organiser le remboursement immédiat de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités territoriales

  8. Proposition de loi visant à supprimer la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes

  9. Proposition de loi visant à baisser le taux de recouvrement de la surcompensation versée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

  10. Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.

  11. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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