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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude HURIET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre à tous les orphelins de personnes déportées, le bénéfice du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000
- PROPOSITION DE LOI relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- PROPOSITION DE LOI relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.
- PROPOSITION DE LOI relative à la création d'une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux
- PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu
Mis à jour le 21 mai 2013