Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Jacques HYEST

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques HYEST a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques HYEST est l'auteur

  1. Proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques HYEST est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

  2. Proposition de résolution Service public de l'éducation

  3. Proposition de loi relative au report des délais pour la création des communautés d'agglomération

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