Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Jacques HYEST
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques HYEST a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques HYEST est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques HYEST est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
- PROPOSITION DE RESOLUTION Service public de l'éducation
- PROPOSITION DE LOI relative au report des délais pour la création des communautés d'agglomération
Mis à jour le 18 janvier 2021