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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Maurice LOMBARD
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice LOMBARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice LOMBARD est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative au Conseil économique et social
- PROPOSITION DE LOI tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires
- PROPOSITION DE LOI relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
- PROPOSITION DE LOI tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité
- PROPOSITION DE LOI tendant à alléger les charges sur les bas salaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc
- PROPOSITION DE LOI relative à la taxe professionnelle de France Telecom
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Mis à jour le 18 mai 2013