Session 1996-1997
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI est l'auteurProposition de loi relative aux pactes d'actionnaires
Proposition de loi tendant à modifier la composition du Conseil de la politique monétaire et les modalités de désignation de ses membres
Proposition de loi relative à la protection des consommateurs en matière de location avec option d'achat
Proposition de loi relative à la création d'un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial "Haras nationaux"
Proposition de loi relative aux pactes d'actionnaires
Proposition de loi tendant à modifier la composition du Conseil de la politique monétaire et les modalités de désignation de ses membres
Proposition de loi relative à la protection des consommateurs en matière de location avec option d'achat
Proposition de loi relative à la création d'un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial "Haras nationaux"
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI est cosignataireProposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives
Proposition de loi relative à la détermination des taux d'intérêt de l'épargne administrée
Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes
Proposition de loi complétant la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle
Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Proposition de loi organique organique relative à l'actualisation de certaines dispositions de l'article L.O. 133 du code électoral
Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives
Proposition de loi relative à la détermination des taux d'intérêt de l'épargne administrée
Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes
Proposition de loi complétant la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle
Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Proposition de loi organique organique relative à l'actualisation de certaines dispositions de l'article L.O. 133 du code électoral
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