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Termites

Loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 23 (1996-1997) de M. Jean-Marc PASTOR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 1996
  • Texte n° 142 (1996-1997) de M. Jean-Pierre CAMOIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 décembre 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 184 (1996-1997) de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 janvier 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 28 janvier 1997
  • Texte n° 65 (1996-1997) adopté par le Sénat le 28 janvier 1997
1ère lecture
  • Texte n° 3319 transmis à l'Assemblée nationale le 28 janvier 1997
  • Rapport n° 3458 de M. Léonce DEPREZ, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 mars 1997
  • Texte n° 688 adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 1997

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 294 (1996-1997) transmis au Sénat le 27 mars 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 428 (1997-1998) de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 mai 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 26 mai 1998
  • Texte n° 145 (1997-1998) modifié par le Sénat le 26 mai 1998
2ème lecture
  • Texte n° 923 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mai 1998
  • Rapport n° 1606 de Mme Marie-Line REYNAUD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 mai 1999
  • Texte n° 320 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 mai 1999

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014