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RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur :

1°) la proposition de loi de MM Jean-Marc PASTOR, Fernand TARDY, Marcel VIDAL, André VEZINHET, Georges MAZARS, Jean-Louis CARRÈRE, Philippe LABEYRIE, Germain AUTHIÉ, Bernard DUSSAUT et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à organiser la lutte contre les termites,

2°) la proposition de loi de MM. Jean-Pierre CAMOIN, Gérard CÉSAR, Michel ALLONCLE, Louis ALTHAPÉ, Honoré BAILET, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Auguste CAZALET, Jacques CHAUMONT, Jean CHÉRIOUX, Jacques DELONG, Charles DESCOURS, Michel DOUBLET, Alain DUFAUT, Charles GINÉSY, Hubert HAENEL, Jean-Paul HUGOT, Lucien LANIER, René-Georges LAURIN, Guy LEMAIRE, Philippe MARINI, Lucien NEUWIRTH, Joseph OSTERMANN, Jean-Jacques ROBERT, Josselin de ROHAN, Jean-Pierre SCHOSTECK, Maurice SCHUMANN, Louis SOUVET, Martial TAUGOURDEAU, René TRÉGOUËT, Alain VASSELLE et Serge VINÇON tendant à organiser la lutte contre les termites,

Par M. Gérard CÉSAR,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Gérard Larcher, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Claude Billard, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Jacques Dominati, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Philippe François, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Claude Haut, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Edmond Lauret, Jean-François Le Grand, Félix Leyzour, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, René Rouquet, Raymond Soucaret, Michel Souplet, André Vallet, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros

Sénat : 23 et 142 (1996-1997).


Risques naturels.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre Camoin et plusieurs de ses collègues ainsi que celle de M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et apparenté, soumises à l'examen de votre Haute Assemblée, tendent à organiser la lutte contre les termites.

L'étude d'un tel sujet pourrait présenter des aspects pittoresques : cependant l'omniprésence sur l'ensemble du territoire national, à l'exception de quelques zones à particularisme élevé dû à l'altitude ou à l'isolement, et les effets dramatiques de ces insectes à larves xylophages dans certaines régions nécessitent de prévenir et de traiter avec le plus grand sérieux un tel fléau.

Les termites dont le nom vient du latin " termes " qui signifie " ver rongeur " est généralement donnée aux insectes appartenant à l'ordre des isoptères (insectes ayant deux paires d'ailes presque semblables qui, au repos, se superposent à plat sur le dos des mâles et des femelles jeunes).

Contrairement aux autres xylophages (capricornes, lyctus, vrillettes...) ils sont, tout comme les fourmis et les abeilles, organisés en société. On connaît 1.800 espèces de termites dans le monde dont trois ont envahi de nombreuses régions françaises.

Le termite est présent en France depuis le XVIIIème siècle dans l'Ouest de la France, mais l'insecte existait déjà de façon endémique sur le pourtour méditerranéen. Les premiers foyers ont été trouvés à la Rochelle et à Bordeaux. Les scientifiques supposent que cette " invasion " est due à l'importation de bois exotiques non traités. L'insecte s'est par la suite accoutumé aux conditions climatiques et a proliféré rapidement, favorisé par l'activité humaine (échanges commerciaux, transport de bois, amélioration de l'habitat).

Les dégâts provoqués par le termite se sont amplifiés avec l'urbanisation et notamment la généralisation du chauffage central dans les années 45-50. L'aliment de base des termites étant la cellulose, la plupart des bois sont attaqués : l'insecte mine les boiseries sans attenter à la paroi extérieure. Les pièces porteuses d'une maison peuvent donc s'effondrer soudainement, comme les escaliers, les balcons, les planchers ou les charpentes. Le danger provient du fait que l'on ne voit rien et que l'on n'entend rien.

Face à ce fléau, une " association des villes pour la lutte contre les insectes xylophages et les termites, en particulier " a été créée, à l'initiative de la commune d'Arles en mai 1990[1].

Les objectifs essentiels de cette association sont :

- informer et sensibiliser les communes concernées sur les moyens à mettre en oeuvre pour prévenir et traiter ce fléau ;

- entreprendre une démarche collective et une action coordonnée sur le plan juridique, notamment en matière d'indemnisation des dommages et normes de construction.

L'association et son Conseil d'administration sont aidés par un Conseil scientifique et technique qui a pour mission d'étudier toutes les propositions techniques, scientifiques et juridiques, destinées à aider l'association dans sa mise en place d'une réglementation nationale de lutte contre les termites et à suivre les avancées technologiques sur les produits, leurs applications et la connaissance de la vie des insectes.

Cependant, si la lutte contre les termites a fait d'importants progrès en matière technique ces dernières années, les textes législatifs et réglementaires au niveau national, spécifiques à la lutte contre les insectes xylophages et plus particulièrement les termites, sont quasiment inexistants.

C'est dans ce cadre que s'inscrivent les propositions de loi n°s 23 (1996-1997) et 142 (1996-1997) tendant à organiser la lutte contre les termites.

Avant d'examiner ces propositions, votre rapporteur souhaite faire le point sur les problèmes que posent les termites et les moyens de lutte qui existent actuellement.



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