Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MERCIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce
Mis à jour le 16 janvier 2021