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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MERCIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative aux conseils des communautés urbaines
- PROPOSITION DE LOI reconnaissance du génocide arménien
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
- PROPOSITION DE LOI Environnement
- PROPOSITION DE LOI relative au développement du partenariat social
Mis à jour le 16 janvier 2021
