Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MERCIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux conseils des communautés urbaines

  2. Proposition de loi reconnaissance du génocide arménien

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER est cosignataire

  1. Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine

  2. Proposition de loi Environnement

  3. Proposition de loi relative au développement du partenariat social

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