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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MERCIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la sécurité des piscines
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre à tous les orphelins de personnes déportées, le bénéfice du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000
- PROPOSITION DE LOI relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
- PROPOSITION DE LOI relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
- PROPOSITION DE LOI relative à la création d'une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux
- PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu
Mis à jour le 16 janvier 2021
