Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MERCIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection de l'enfant
- PROPOSITION DE LOI modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
Mis à jour le 19 janvier 2021