Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MERCIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

  2. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

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