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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MERCIER

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Session 2002-2003 Session 2001-2002 Session 2000-2001 Session 1999-2000 Session 1998-1999 Session 1997-1998 Session 1995-1996

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER est cosignataire

PROPOSITION DE LOI relative à la protection de l'enfant
PROPOSITION DE LOI modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Mis à jour le 19 janvier 2021

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