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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MERCIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à permettre l'extension du dispositif de surclassement démographique de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux communes à vocation touristique non classées
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion de la Mutuelle nationale des étudiants de France
- PROPOSITION DE LOI tendant à corriger les effets de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994, qui alourdit les charges de certaines collectivités en cas de suppression de poste consécutive à une décision de l'Etat
- PROPOSITION DE LOI pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Mis à jour le 19 janvier 2021
