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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Rolande PERLICAN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Rolande PERLICAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1984-1985
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Rolande PERLICAN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à crèer une délégation aux libertés
- PROPOSITION DE LOI portant amnistie des sanctions disciplinaires et professionnelles prises à l'encontre des travailleurs à l'occasion d'un conflit collectif du travail et abrogeant l'article 414 du code pénal
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer l'exercice sans restriction du droit de grève
- PROPOSITION DE LOI modifiant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire permanente chargée du contrôle des activités des services secrets
- PROPOSITION DE LOI relative à la gratuité, à l'aide sociale en matière scolaire et universitaire et à la création d'une prime de rentrée scolaire
- PROPOSITION DE LOI visant à développer l'agriculture française en améliorant les conditions de vie et de travail des exploitants agricoles familiaux
- PROPOSITION DE LOI tendant à défendre et améliorer, dans les domaines économique, social et fiscal, l'artisanat et le commerce indépendant
- PROPOSITION DE LOI tendant à alléger les charges sociales des clubs sportifs sur les indemnités de dédommagement réservées aux dirigeants bénévoles
- PROPOSITION DE LOI instituant une réduction de l'impôt sur le revenu pour les contribuables salariés en difficulté
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer un droit à des congés de formation permanente des citoyens
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir le droit à la retraite à partir de 60 ans aux non-salariés agricoles relevant du régime agricole
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le remboursement de la TVA payée par le personnel des houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué
- PROPOSITION DE LOI tendant à la pleine reconnaissance de la langue des signes française
- PROPOSITION DE LOI tendant à doter la société nationale des entreprises de presse d'une mission de rénovation et de relance des industries polygraphiques et de la communication
- PROPOSITION DE LOI tendant à développer l'installation des jeunes agriculteurs
- PROPOSITION DE LOI sur l'adhésion des membres des directions des entreprises publiques et nationalisées à des associations patronales privées
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer les garanties légales de réembauche pour les jeunes gens obligés de quitter leur emploi pour accomplir leur service national
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 en vue de démocratiser la préparation, la discussion et le contrôle de l'exécution des lois de finances et d'accroître les pouvoirs du Parlement
- PROPOSITION DE LOI tendant a completer l'article L. 435-2 du code du travail
- PROPOSITION DE LOI tendant a la reparation des prejudices subis par des cadres de l'armee francaise victimes de mesures arbitraires depuis la seconde guerre mondiale
- PROPOSITION DE LOI relative a la reforme de la taxe d'apprentissage
Mis à jour le 22 mars 2023
