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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Rolande PERLICAN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Rolande PERLICAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1981-1982
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Rolande PERLICAN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à démocratiser la participation des entreprises à l'effort de construction
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer l'égalité des femmes devant l'emploi et la formation professionnelle
- PROPOSITION DE LOI tendant à accorder aux jeunes gens accomplissant le service national actif le droit d'adhérer aux associations politiques, philosophiques ou religieuses de leur choix reconnues par la loi
- PROPOSITION DE LOI tendant à suspendre le versement du solde de l'impôt sur le revenu par les contribuables qui se trouvent en situation de chômage
- PROPOSITION DE LOI tendant à étendre aux couples dont les deux conjoints exercent une activité professionnelle la déduction pour frais de garde des enfants de moins de trois ans
- PROPOSITION DE LOI tendant à indexer le prêt accordé aux jeunes gens accomplissant le service national actif sur le SMIC
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer l'égalité des parents d'enfants naturels et des parents divorcés en matière d'autorité parentale
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident de trajet
- PROPOSITION DE LOI tendant à proroger, en matière de postulation dans la région parisienne, les délais prévus par la loi no 79-586 du 11 juillet 1979
- PROPOSITION DE LOI portant sur l'assimilation à des périodes d'assurance vieillesse, des périodes d'incapacité de travail pendant lesquelles les pensionnés militaires d'invalidité ont été hospitalisés en raison de leurs infirmités pensionnées, ou ont bénéficié de l'indemnit
- PROPOSITION DE LOI tendant à attribuer aux communes les biens vacants et sans maître ayant un caractère d'immeuble
- PROPOSITION DE LOI tendant à faire évoluer les représentations de la femme au travers de la publicité
- PROPOSITION DE LOI tendant à la réparation des préjudices subis par des cadres de l'armée francaise victimes des mesures arbitraires depuis la seconde guerre mondiale
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le droit à réparation pour les résistants déportés emprisonnés et internés en Afrique du Nord
- PROPOSITION DE LOI portant sur le rôle des sociétés nationalisées pour l'industrialisation de la Corse
- PROPOSITION DE LOI relative à l'enseignement de la langue et de la culture arménienne
- PROPOSITION DE LOI tendant à établir un statut des travailleurs frontaliers
- PROPOSITION DE LOI tendant à la dissolution des milices patronales
- PROPOSITION DE LOI sur l'égalité de l'homme et de la femme en matière de droit au nom
- PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer la procédure de flagrant délit
- PROPOSITION DE LOI tendant à élever à 75 % le taux de la pension de réversion accordée au conjoint survivant des agents de la fonction publique en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer la sauvegarde et la reconstitution des forêts méditerranéennes et à créer les moyens efficaces de lutte contre les incendies de forêts
- PROPOSITION DE LOI tendant à maintenir aux ayants droit des affiliés au régime minier le bénéfice du régime spécial
- PROPOSITION DE LOI relative à la suppression du cautionnement des comptables publics
- PROPOSITION DE LOI pour la famille, " bien-être, dignité, liberté "
- PROPOSITION DE LOI tendant à la protection des femmes victimes de violences ou de sévices de la part de leur conjoint
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner le problème des aides publiques à la presse écrite
- PROPOSITION DE LOI tendant au développement de l'éducation sexuelle
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élection des conseillers généraux
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élection des députés
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité servies par le régime de sécurité sociale dans les mines
- PROPOSITION DE LOI tendant à étendre aux fossoyeurs de la ville de Paris le bénéfice de la loi no 50-328 du 17 mars 1950 accordant aux agents des réseaux souterrains des égouts les avantages spéciaux pour l'ouverture des droits à pension
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élection des conseillers municipaux
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élection des conseillers régionaux
- PROPOSITION DE LOI relative à la gratuité et à l'aide sociale en matière scolaire et universitaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser la conversion des baux à métayage en baux à ferme
- PROPOSITION DE LOI tendant à remplacer dans le titre de la loi no 51-538 du 14 mai 1951 les mots << personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire francais annexé par l'ennemi >> par les mots << victimes de la dé
- PROPOSITION DE LOI relative à la substitution de la responsabilité de l'Etat à celle des membres de l'enseignement public
- PROPOSITION DE LOI tendant à accorder le bénéfice de la carte du combattant et de la législation sur les victimes de guerre à tous les Francais qui combattirent volontairement dans les rangs de l'armée républicaine d'Espagne ainsi qu'à leur famille
- PROPOSITION DE LOI relative au logement des fonctionnaires de la police nationale
- PROPOSITION DE LOI sur le respect de l'application du principe de l'égalité des sexes
- PROPOSITION DE LOI relative au retour au domaine public maritime des étangs salés de la Corse communiquant avec la mer
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les opérations de la compagnie financière de Paris et des Pays-Bas pour soustraire une partie de son patrimoine à la nationalisation
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et les moyens d'y mettre fin
- PROPOSITION DE LOI pour le congé de maternité à six mois, pour l'extension des droits à la maternité
- PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer la mise en jeu de l'obligation alimentaire pour l'attribution d'allocations d'aide sociale
- PROPOSITION DE LOI tendant à l'extension et à la revalorisation des allocations familiales en particulier dès le premier enfant et tant qu'un enfant reste à charge
- PROPOSITION DE LOI tendant à la défense de la culture familiale de la lavande et du lavandin et à la création d'un office de la lavande et du lavandin
- PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer la taxe à la valeur ajoutée sur les attributions de charbon aux agents des houillères
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur les activités du service d'action civique (SAC) et pour déterminer les complicités dont il a pu bénéficier à tous les niveaux
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité
- PROPOSITION DE LOI tendant à suspendre les mesures de saisie, d'expulsion ou autres voies d'exécution lorsqu'elles ont pour cause le non-paiement d'une dette due au chômage, à la maladie ou plus généralement à la crise économique
- PROPOSITION DE LOI tendant à ce qu'en matière de protection sociale chacun bénéficie de plein droit des dispositions les plus favorables contenues dans les lois promulguées et publiées postérieurement à la date d'entrée en jouissance des prestations
- PROPOSITION DE LOI relative à la diffusion à la radio et à la télévision d'informations pour encourager le don bénévole du sang
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer une large information sur les problèmes des personnes atteintes d'un handicap
- PROPOSITION DE LOI tendant à interdire le contrôle médical patronal
- PROPOSITION DE LOI tendant à donner une véritable liberté d'opinion et d'expression aux salariés et à leurs réprésentants dans leur entreprise
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le relogement des salariés contraints de quitter l'emploi au titre duquel ils bénéficient d'un logement fourni par l'employeur
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi no 64-1331 du 26 décembre 1964 sur la pollution de la mer par les hydrocarbures
- PROPOSITION DE LOI relative à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines
- PROPOSITION DE LOI tendant a abroger la loi n° 57-897 du 7 aout 1957 portant interdiction de la peche dans l'etang de Berre
- PROPOSITION DE LOI tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 11 de la loi de finances rectificative no 73-1128 du 21 décembre 1973 à l'ensemble des travailleurs des mines, minières et carrières ayant fait l'objet d'une mesure de conversion
- PROPOSITION DE LOI tendant à fixer à soixante ans pour les hommes et à cinquante-cinq ans pour les femmes et les travailleurs des métiers pénibles et insalubres l'âge auquel ils pourront bénéficier de la retraite à taux plein
- PROPOSITION DE LOI tendant à l'amélioration des prestations sociales minières
- PROPOSITION DE LOI tendant à interdire l'apologie du nazisme
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier les conditions d'attribution de la carte d'interné résistant
- PROPOSITION DE LOI tendant à étendre le bénéfice de la majoration de deux ans la durée d'assurance vieillesse par enfant aux ayants-droit du régime minier
- PROPOSITION DE LOI tendant à élargir les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail
- PROPOSITION DE LOI portant amélioration des retraites minières
Mis à jour le 01 avril 2023
